Pourquoi il sera difficile d'interdire les spectacles de Dieudonné

Dieudonné pourra-t-il continuer à se produire en spectacle ? L'humoriste controversé est dans le collimateur de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a annoncé, vendredi 27 décembre, étudier les moyens de faire interdire ses "réunions publiques", après de récents propos antisémites.

Mais, dans les faits, le ministère ne dispose pas de recours juridique. "En France, la censure ne peut pas être exercée avant une représentation", rappelle Sophie Viaris, avocate associée au cabinet Pierrat, contactée par francetv info. Explications.

Parce que les arrêtés municipaux sont contestés

La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) a demandé vendredi au préfet l'annulation d'un spectacle de Dieudonné. L'humoriste controversé doit se produire le 2 février 2014 dans la salle du Silo. Contactée par l'AFP, la municipalité, dirigée par le sénateur Jean-Claude Gaudin (UMP), a indiqué "ne pas être favorable à un tel spectacle et demande au préfet de l'interdire". Au cours de l'année 2013, d'autres maires ont tenté d'interdire les représentations de Dieudonné prévues dans leur ville, en prenant un arrêté. C'est notamment le cas du maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou du sénateur-maire socialiste Saint-Etienne (Loire).

"Jamais un spectacle de Dieudonné n'a été interdit. Chaque fois qu'un arrêté est pris, on le fait suspendre", a rétorqué vendredi l'avocat de Dieudonné, Jacques Verdier, interrogé par l'AFP. "S'il y a un arrêté, le jour où Dieudonné va attaquer sa tournée, on le fera suspendre, comme on l'a déjà fait dans de nombreuses villes", a-t-il prévenu, évoquant une tournée commençant en janvier.

De fait, si un spectacle est interdit par arrêté municipal, son organisateur peut saisir le juge administratif en référé. "Celui-ci déterminera si l'interdiction est proportionnée ou disproportionnée", indique Sophie Viaris. Et dans ce cas, le principe de la liberté de réunion est primordial.

Parce qu'il faut démontrer un "trouble à l'ordre public"

Pour le ministère de l'Intérieur, les spectacles de l'humoriste "n'appartiennent plus à la dimension créative mais contribuent (...) à accroître les risques de troubles à l'ordre public". "Si le risque est avéré, un maire ou un préfet a la possibilité d'interdire une 'réunion publique', mais il doit justifier le risque de troubles à l'ordre public", précise Sophie Viaris.

"Cela ne concerne pas vraiment les spectacles, mais les 'réunions publiques', régies par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Cette loi stipule notamment qu'elles 'ne peuvent être tenues sur la voie publique', 'ni se prolonger au-delà de 23 heures', mais indique avant tout qu'elles sont 'libres'. Cette liberté est fondamentale dans le droit français", souligne l'avocate.

Parce qu'il est impossible de censurer a priori

Sophie Viaris cite aussi l'exemple du maire d'Orvault (Loire-Atlantique). En février 2010, l'édile refuse de louer une salle de la ville à Dieudonné. La municipalité avance notamment que le spectacle risque de donner lieu à des troubles, voire d'enfreindre la législation par son contenu. Dieudonné dépose alors un recours en référé devant le tribunal administratif et obtient gain de cause. La municipalité fait appel. Mais, à son tour, le Conseil d'Etat confirme le droit de l'humoriste à se produire. Il considère que ces allégations ne justifient pas une entrave de la liberté "fondamentale" qu'est la liberté d'expression. "Cela montre la difficulté de censurer a priori", estime Sophie Viaris.

En revanche, saisir la justice a posteriori est toujours possible. Les personnes visées par Dieudonné pendant son spectacle peuvent l'attaquer. Il a déjà été condamné à plusieurs amendes. Plus récemment, la direction de Radio France a annoncé qu'elle allait saisir la justice après des propos antisémites de l'humoriste sur le journaliste de France Inter Patrick Cohen. Et pour l'utilisation de l'expression "Shoah nanas", Dieudonné sera fixé le 7 février 2014.