La Cnil épingle le ministère de l'Enseignement supérieur pour le fonctionnement du site Admission post-bac

La plateforme Admission post-bac (APB) a causé bien des soucis à de nombreux jeunes bacheliers ces dernières années. Saisie d'une plainte à l'encontre d'APB en 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le ministère de l'Enseignement supérieur, jeudi 28 septembre, signalant "plusieurs manquements".

La Cnil demande notamment au ministère de "cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d'un algorithme et de faire preuve de plus de transparence" dans l'utilisation de la plateforme. Celle-ci fait l'objet de nombreuses critiques concernant notamment le nombre de bacheliers toujours sans affectation à l'université.

Trois mois pour se mettre en conformité 

Le ministère dispose désormais d'un délai de trois mois pour "se mettre en conformité avec la loi" mais ne risque pas de sanction, la Cnil précisant qu'"aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le ministère se conforme à la loi dans le délai imparti".

La Commission rappelle que la loi interdit en effet qu'une "décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne [puisse] être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité".

La Cnil souligne par ailleurs le manque d'information sur le traitement des données ainsi que sur le mode de fonctionnement de l'algorithme.

Toujours 3 700 jeunes sans affectation

Créé en 2003 et étendu à tout le territoire en 2016, APB est critiqué depuis plusieurs années en raison de la part de plus en plus importante des étudiants qui restent sans affectation en cours de processus. Ainsi, le 26 septembre, plus de 3 700 bacheliers, essentiellement issus des filières techniques et professionnelles, étaient toujours sans affectation à l'université, contre un peu plus de 2 500 l'année dernière à la même période.

La ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, avait indiqué début septembre que la procédure d'affectation sera "modifiée profondément" à l'issue des concertations en cours sur les modalités d'entrée dans le supérieur et qu'APB changerait de nom.