Le service minimum dans les écoles n'est plus une obligation

Le service minimum dans les écoles... Le débat n'était pas clos, loin de là. En cause, les mairies, qui n'avaient pas accueilli les enfants lors de la dernière grève, se voyaient menacées de poursuites judiciaires par le ministère de l'Education.
_ D'où un tollé des petites villes, qui expliquaient n'avoir pas matériellement les moyens de mettre en place cet accueil. Les grandes villes, elles, n'avaient pas mise en place de service minimum en connaissance de cause ; leur geste était souvent exclusivement politique...

Pour les petites villes, qui ont fait preuve de bonne volonté, le ministre de l'Education a fait un geste. Conformément au souhait de Nicolas Sarkozy (d'ailleurs), Xavier Darcos a annoncé l'abandon des poursuites pour celles-ci.

Une centaine de maires ont été ainsi déférés devant les tribunaux administratifs.

L'Etat mettra donc fin“ aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en œuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d'accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi”.

En revanche, que les choses soient claires : “ l'Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine.”

Seule inconnue, à cette heure : comment faire la différence ? ça, Xavier Darcos ne l'a pas précisé.

Guillaume Gaven, avec agences