Le Sénat vote la loi de refondation de l'Ecole

Le Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée nationale, en première lecture le projet de loi de refondation de l'Ecole. Dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai, les sénateurs ont voté le texte, en y apposant la patte de sa majorité de gauche notamment sur les missions premières de l'école, par 176 voix contre 171. L'opposition UMP, UDI-UC a voté contre tandis que PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et Ecolos ont voté pour.

Pourquoi c'est un soulagement pour Peillon ?

C'est l'un des rares textes du gouvernement a avoir été approuvé par le Sénat de gauche sans l'apport de voix de droite. La partie était pourtant loin d'être jouée, les sénateurs communistes dont les 20 voix sont indispensables à une majorité de gauche très étroite ne jugeant pas le projet à la hauteur de l'ambition. Le ministre de l'Education, Vincent Peillon a su faire des pas vers le CRC, retirant par moment certains de ses amendements, épaulé par les sénateurs PS, la rapporteure PS, Françoise Cartron et la présidente écolo de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin.

Matignon était opposé à certaines de ces concessions et un bras de fer au sein de la majorité a émaillé en coulisse ce débat entamé mercredi, selon une source parlementaire PS. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République et qui traduit plusieurs promesses de François Hollande a déjà été adopté par les députés le 19 mars.

Que prévoit la loi ?

Il prévoit la création de 60 000 postes dans l'éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'Education (Espe) et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans. Il fixe de grandes orientations et devra pour partie être concrétisé par de futurs décrets ou circulaires.

Quels changements apportés par le Sénat ?

Le Sénat a réécrit l'article 3 sur les missions premières de l'école affirmant les principes notamment de mixité sociale, de coopération entre élèves, de reconnaissance que chacun doit être considéré comme capable d'apprendre. Sur proposition d'un amendement du gouvernement, la Haute assemblée a décidé de rendre obligatoire la devise de la République "liberté, égalité, fraternité" et le drapeau tricolore au fronton des établissement scolaires ainsi que l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Sénat a inscrit de nombreuses autres principes ou dispositions comme l'assouplissement de l'accès aux langues régionales, l'éducation à l'environnement, le renforcement des mesures en faveur des enfants en situation de handicap, l'expérimentation du dernier mot donné aux parents sur les redoublements...

Concernant la formation professionnelle, le ministre a retiré ses amendements attribuant aux régions la carte des formations professionnelles initiales, qui avaient provoqué la colère des sénateurs communistes attachés au prérogatives de l'Etat.

Le texte doit repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée avant de revenir au Sénat.