Le gouvernement promet une réforme du mode de financement des crèches "d'ici 2028"

Le système de tarification horaire est accusé d'inciter certains acteurs du privé à profiter de failles et à falsifier le nombre d'heures de présence des bébés.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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La ministre chargée de la Petite enfance, Agnès Canayer, à Angers (Maine-et-Loire), le 3 octobre 2024. (ADRIEN AUZANNEAU / AFP)

Epinglé depuis plusieurs années pour sa complexité, le mode de financement des crèches est décrié par une partie du secteur et des observateurs qui pointent ses "effets pervers". Dans un entretien publié jeudi 31 octobre dans les journaux du groupe Ebra, la ministre chargée de la Petite enfance, Agnès Canayer, a évoqué la mise en œuvre d'une réforme "d'ici 2028". Et d'annoncer la création d'un "groupe de réflexion pour définir des pistes permettant de clarifier et faire évoluer ces modes de financement""Un des objectifs sera qu'ils donnent aux élus locaux des leviers pour créer des places de crèche, tout en étant équilibré entre l'ensemble des modes d'accueil", ajoute-t-elle, précisant espérer "avoir d'ici fin 2025 des pistes concertées, et d'ici 2028 une mise en œuvre concrète".

L'accueil en crèche repose sur un système "socio-fiscal complexe", selon les termes du Conseil économique social et environnemental (Cese). Deux subventions publiques existent : d'un côté, la prestation de service unique, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) et qui concerne l'ensemble des crèches ; de l'autre, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui ne concerne que les micro-crèches. Le système de tarification horaire concentre notamment une bonne partie des critiques et aurait, selon ses détracteurs, incité certains acteurs du privé à profiter de certaines failles et à falsifier par exemple les heures de présence des bébés. Des dérives et une course au remplissage qui ont pu être à l'origine de cas de maltraitances, de burn-out des professionnelles engagées sur le terrain ou encore de non-respect du taux d'encadrement.

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