Violences sexuelles : "Les enfants doivent être enfin protégés", réclament 51 personnalités dans une tribune

Pour eux, le compte n'y est pas. Une cinquantaine de responsables associatifs et de personnalités, dont la réalisatrice Andréa Bescond et la comédienne Alexandra Lamy, critiquent dans Le Journal du dimanche (article payant) la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, qui selon eux a été "vidée de toute portée". Modifié à la marge jeudi par le Sénat, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril. Il fixe notamment à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste. Mais pour les signataires de cette tribune, parmi lesquels figurent également Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, et le réalisateur Karl Zéro, le texte actuel "fragilise la protection des enfants".

"C'est un recul"

La tribune critique notamment la "clause Roméo et Juliette", qui vise à éviter d'incriminer des liaisons amoureuses entre adolescents. Elle conditionne l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime mineure et l'agresseur majeur. Cette disposition "ramène le seuil de non-consentement à 13 ans quand les viols sont commis par des majeurs de 18 ans, alors même qu'aujourd'hui le Code pénal interdit toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur, sous la qualification 'd'atteinte sexuelle'. C'est un recul", estiment les signataires.

Concernant l'inceste, ces personnalités déplorent que "l'autorité de droit ou de fait devra être démontrée pour les conjoints, concubins ou les partenaires" des ascendants qui auraient une relation sexuelle avec un mineur. Enfin, elles regrettent que l'imprescriptibilité du crime d'inceste qu'elles demandaient ne soit "plus qu'une prescription glissante". Ce principe permettrait de rallonger le délai de prescription, voire de le rouvrir, dès lors qu'il y a de nouveaux faits commis par le même auteur sur un autre enfant. Mais les signataires y voient "une avancée toute relative, qui ne reconnaît pas l'amnésie traumatique, dont plus de la moitié des victimes de violences sexuelles pendant l'enfance font état".