Hadès, Nutella, Titeuf, Griezmann-Mbappé... Le prénom d'un nouveau-né peut-il être refusé par l'état civil ?

Ils trouvaient que le prénom Hadès "sonnait bien". À tel point que ce couple de Bretons, qui résident à Saint-Malo, veulent appeler leur fils de six mois ainsi, comme le dieu des morts et des enfers dans la mythologie grecque. Mais le procureur, saisi par l'officier d'état civil, a dit non en indiquant que cela pourrait nuire à l'intérêt de l'enfant. L'affaire a été portée devant la justice et, vendredi 14 avril, un juge tribunal judiciaire de Saint-Malo a finalement estimé que le prénom Hadès était légal. En dernier recours, le parquet peut encore faire appel.

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Mais que dit la loi française sur le choix du prénom ? Hashtag, Hélium, Canard… ces prénoms ont été donnés récemment par des parents en France et ils ont été acceptés par l'état civil. Car en réalité, il y a une grande liberté de choix dans notre pays depuis 1993 et un changement majeur dans la loi. "Avant 1993, il fallait choisir le prénom de l'enfant dans les calendriers en usage ou dans l'histoire antique, et l'officier d'état civil pouvait refuser d'inscrire le prénom, explique Sophie Dumas-Lavenac, maître de conférence en droit privé à l'université de Lorraine. Depuis 1993, les choses se sont inversées. On peut choisir n'importe quel mot à titre de prénom, avec un contrôle de l'officier de l'état civil, mais il est obligé d'inscrire le nom que l'on déclare."

Nutella, Titeuf, Mini-Cooper, Griezmann-Mbappé...

Mais dans un second temps, s'il pense que l'intérêt de l'enfant est menacé, l'officier d'état civil peut faire un signalement au procureur de la République qui choisit lui de saisir ou non le juge des affaires familiales. "En ce qui concerne le prénom, ce qu'on va regarder, c'est si ce prénom peut porter préjudice, notamment en provoquant des moqueries, en étant à consonance ridicule ou en renvoyant à des personnes déconsidérées", explique Sophie Dumas-Lavenac.

Et voilà comment quelques prénoms ont été rejetés par le tribunal récemment : Nutella, Titeuf, Mini-Cooper, Griezmann-Mbappé. Et les jumeaux ne sont pas épargnés : Joyeux et Patriste ou encore Bâbord et Tribord, "On voit qu'effectivement le juge a bien fait de protéger l'intérêt des enfants", glisse Sophie Dumas-Lavenac, qui précise que ces exemples de prénoms interdits sont très rares. Une goutte d'eau quand on sait que chaque année plus de 700 000 prénoms sont attribués en France.