Inscription du consentement dans la loi sur le viol : "Céder n'est pas consentir, c'est cela qu'il faut comprendre", soutient Isabelle Rome

L'ancienne ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes préconise l'introduction dans l'article concerné du Code pénal, "un premier alinéa qui dit que tout acte de pénétration sexuelle non librement consenti constitue un viol".
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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La magistrate et ancienne ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, le 22 mai 2023. (THOMAS SAMSON / AFP)

"Céder n'est pas consentir, c'est cela qu'il faut comprendre", soutient Isabelle Rome, vendredi 27 septembre sur franceinfo. La magistrate et ancienne ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes a évoqué l'importance d'inscrire cette notion du consentement dans la loi française sur le viol.

Elle préconise l'introduction dans l'article concerné du Code pénal, "un premier alinéa qui dit que tout acte de pénétration sexuelle non librement consenti constitue un viol". Et qu'en cas de violence, contrainte, menace ou surprise, "il y a, dans ces cas-là, présomption de non-consentement".

Un rôle "pédagogique" dans la société

La magistrate dénonce "trop de procédures qui donnent lieu à des classements sans suite ou à des non-lieux pour insuffisance de preuves". Pour elle, cette notion peut changer le cours des interrogatoires. "Ce sera au mis en cause qu'on va demander d'expliquer comment il a fait pour être sûr que la victime était consentante".

Elle souligne aussi un rôle "extrêmement important à titre pédagogique dans la société" en intégrant le consentement dans la loi sur le viol. "On va davantage parler du consentement à nos adolescents, on va leur dire que le corps de l'autre ne leur appartient pas et qu'il faut être sûr de l'accord de l'autre avant d'envisager une quelconque relation". Pour Isabelle Rome cela peut permettre à la société française d'être "plus responsable" et "plus égalitaire dans les relations".

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