#MeToo : le nombre de procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint a doublé depuis 2017

Une preuve supplémentaire de l'impact du mouvement #MeToo sur la société. Le volume de procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint a plus que doublé en France depuis 2017, selon des chiffres du ministère de la Justice communiqués à l'AFP, vendredi 10 octobre. La hausse a été de 164% entre 2017 et 2022, passant de 1 377 mis en cause à 3 641. Une statistique qui ne traduit pas une multiplication de faits, mais plutôt une progression des signalements et un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles, a précisé à l'AFP la présidente de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis.

Mécaniquement, les condamnations connaissent, elles aussi, une hausse notable. En ce qui concerne les agressions sexuelles sur conjoint, 298 justiciables ont été condamnés en 2022, contre 205 en 2017, soit une progression de 45%. Les condamnations pour viol conjugal ont augmenté de 130% en cinq ans, passant de 54 condamnations en 2017 à 123 en 2022.

Le viol par conjoint reconnu depuis 1990 en France

Longtemps inconcevable du fait de la notion de "devoir conjugal", le viol par conjoint est reconnu par la jurisprudence criminelle depuis 1990 et constitue une circonstance aggravante passible de 20 ans de prison, depuis une loi de 2006 [lien vers un fichier pdf].

Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, les commissariats présentent un questionnaire détaillé aux personnes venant porter plainte pour violences conjugales. L'une des entrées porte sur l'existence de relations sexuelles contraintes. Le 3919, numéro d'appel dédié aux femmes victimes de violences, est disponible 24h/24 et sept jours sur sept. Il est gratuit et n'apparaît pas sur les factures téléphoniques.