Projet de loi immigration : la suppression de l'aide médicale d'Etat adoptée par le Sénat est "une profonde erreur", regrette le ministre de la Santé

Le Sénat a adopté, mardi 7 novembre, la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. La droite sénatoriale a introduit cette mesure à laquelle le gouvernement ne s'est pas opposé. Un vote qualifié de "profonde erreur" et même de "faute", par le ministre de la Santé Aurélien Rousseau dans l'émission Quotidien. "Nous sommes atterrés", a réagi de son côté Médecins du monde. 

>> Ce direct est terminé. 

Vers la suppression du controversé article 3. Les élus Les Républicains et leurs alliés centristes ont trouvé un "accord" sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, ouvrant la voie à une adoption du texte au Sénat, a annoncé le groupe LR. Ce "compromis" prévoit la suppression de l'article 3 qui permettait l'octroi d'un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre, et qui était une ligne rouge de la droite. Mais il comprend également l'ajout à venir de mesures législatives visant à "encadrer" le "pouvoir de régularisation des préfets". 

Le Sénat vote l'instauration de "quotas" et durcit le regroupement familial. L'institution a adopté des amendements ajoutant deux nouvelles mesures au projet du gouvernement : l'instauration de quotas en matière migratoire et le durcissement des conditions du regroupement familial. Le gouvernement ne s'est pas opposé à ces propositions de la droite sénatoriale, adoptées à main levée.

  L'examen de l'article 3 reporté. Cette mesure phare du projet de loi, qui devait être débattue dès mardi soir, sera finalement examinée plus tard dans la semaine, comme les articles 4 à 7, a appris le service politique de franceinfo de sources parlementaires. L'article 3, qui prévoit la possibilité d'une régularisation des travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre, est source de tensions au sein de l'hémicycle. "Si l'article 3 doit demeurer, ce sera impossible pour nous de voter le texte", a martelé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, lundi.