Projet de loi immigration : au premier jour des débats, le Sénat vote l'instauration de "quotas" et durcit le regroupement familial

Le Sénat entame son durcissement programmé du projet de loi immigration. La chambre haute, où la droite est majoritaire, a adopté des amendements instaurant des quotas en matière migratoire et resserrant les conditions du regroupement familial, lundi 6 novembre, au premier jour de l'examen du texte du gouvernement au palais du Luxembourg. Ces deux mesures proposées par la droite sénatoriale pourraient toutefois être retoquées par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur ce texte sensible à partir du 11 décembre.

La première mesure adoptée, vieille antienne de la droite, prévoit que "le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, compte tenu de l'intérêt national". Aux termes de cet article, l'immigration familiale ne rentre pas non plus dans le champ des quotas.

"Il ne s'agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d'asile ou sur le regroupement familial", a commenté en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Les quotas ne sont "ni un drame absolu (...) ni la panacée", a-t-il poursuivi, défendant, face à l'opposition de la gauche, "le droit en France, comme tous les pays du monde, de choisir les personnes qu'on veut sur notre sol".

Un durcissement des conditions du regroupement familial

L'article prévoit également l'instauration d'un débat annuel au Parlement lors duquel le gouvernement devrait présenter ses "orientations" sur tout l'éventail de la politique migratoire, allant des visas au nombre d'étrangers ayant fait l'objet de mesures d'éloignement, en passant par les titres de séjour accordés.

Enfin, le Sénat a acté, malgré l'hostilité de la gauche, un durcissement des conditions du regroupement familial, qui permet à un ressortissant étranger de demander la venue en France de son conjoint et de ses enfants. Selon la mesure votée par le Sénat, la demande pourra se faire après 24 mois de présence sur le sol français, contre 18 actuellement, et à partir de l'âge de 21 ans pour le "regroupant" et son conjoint, contre 18 actuellement. Il faudra également désormais justifier d'une assurance maladie pour soi et pour les membres de sa famille, et d'une maîtrise minimale du français.

Sur ces dispositions, Gérald Darmanin a donné "un avis de sagesse", ni favorable ni défavorable, estimant qu'elles "mériteraient d'être retravaillées".