Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi favorisant les retours

Une nouvelle loi immigration en France et en Europe ? La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux 27 publiée lundi 14 octobre.

"La Commission présentera une nouvelle proposition de législation" avec "des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées" et la volonté de "rationaliser efficacement le processus de retour", a annoncé Ursula von der Leyen, répondant ainsi à la demande de plusieurs Etats membres de l'UE.

Moins de 20% des expulsions sont suivies d'effet

"Nous avons besoin d'un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d'agir", a encore expliqué la présidente de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l'UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en partie consacré aux questions migratoires.

Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière, en établissant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre. Moins de 20% des décisions d'expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d'effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, en durcissant par exemple l'octroi de visas à des pays récalcitrants.