Infographies Projet de loi immigration : comment votre député a-t-il voté sur le texte issu de la commission mixte paritaire ?

Article rédigé par Mathieu Lehot-Couette
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Les députés dans l'hémicycle à l'issue du scrutin sur le projet de loi immigration, vers 23h30, le 19 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Un bloc à gauche, un bloc à droite et au milieu, une majorité dispersée. Le texte négocié en commission mixte paritaire a été adopté à l'Assemblée nationale, mardi soir.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration, mardi 19 décembre, peu avant minuit. Le texte défendu par le gouvernement était soutenu par la droite et l'extrême droite, après un compromis scellé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, dans l'après-midi. Dans le détail, 349 députés ont voté pour le texte, 186 se sont prononcés contre et 42 se sont abstenus ou n'ont pas pris part au vote. L'Assemblée a ainsi emboîté le pas au Sénat, qui avait largement voté en faveur du projet de loi quelques heures plus tôt.

Le projet de loi, très marqué à droite, a obtenu le soutien de tous les députés LR et de l'ensemble des élus RN. Un contingent de voix dont ne voulait pas Emmanuel Macron : le chef de l'Etat a assuré, lors d'une réunion dans la soirée, que si le texte était adopté grâce aux voix du RN, alors il demanderait une seconde délibération au Parlement, une possibilité offerte par l'article 10 de la Constitution.

La majorité dispersée

C'est une question d'interprétation. Si le RN s'était collectivement abstenu, le compteur aurait affiché 261 pour et 186 contre, et aurait donc aussi été adopté. Mais si les députés RN avaient tous voté contre, le score aurait été de 261 voix pour et 274 contre, faisant basculer le résultat. De quoi laisser l'opportunité à Gérald Darmanin de se féliciter de l'adoption du texte "sans les voix du RN", tandis que Marine Le Pen vantait une "victoire idéologique".

Si Elisabeth Borne a estimé que le camp présidentiel avait "fait bloc" face à "la manœuvre du RN", la majorité relative d'Emmanuel Macron a tout de même voté en ordre dispersé. Au sein du groupe Renaissance, 131 députés ont voté pour mais 20 députés ont voté contre et 19 se sont abstenus ou n'ont pas participé.

Dans les rangs du MoDem, 30 ont voté pour, cinq parlementaires ont voté contre et 16 se sont abstenus ou n'ont pas participé. Une surprise relative, puisque le président du groupe Démocrate, Jean-Paul Mattei, a d'abord défendu un vote contre le projet de loi, en fin d'après-midi, avant d'annoncer dans l'hémicycle que les députés MoDem seraient libres de leur vote.

La gauche a quant à elle voté en bloc contre le projet de loi, comme elle s'y était engagée. La France insoumise avait d'ailleurs déposé une motion de rejet, pour éviter un vote sur le texte. Celle-ci a été rejetée par 384 voix contre 155. La liste détaillée des votes de chaque député au cours du scrutin sur le projet de loi immigration est consultable dans le tableau ci-dessous.

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