Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration

Le texte, dont 35 articles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel samedi.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Emmanuel Macron à New Delhi (Inde), le 26 janvier 2024. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le président de la République a promulgué, vendredi 26 janvier, la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte, dont 35 articles ont été retoqués par les Sages, a été publié au Journal officiel de samedi et les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial… Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite. Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

Les Républicains ont dénoncé un "hold-up démocratique" et "un coup d'Etat de droit" des Sages. Une remise en cause "très préoccupante" des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement "juridique".

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