Loi immigration : les 32 départements de gauche n'appliqueront pas les restrictions de l'allocation personnalisée d'autonomie
Les 32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi immigration, qualifiée d'"injuste" et "inefficace", ont-ils annoncé à l'AFP mercredi 20 décembre.
L'APA est accordée par le conseil départemental. Avec la nouvelle loi immigration adoptée mardi par l'Assemblée nationale, il doit être conditionnée à cinq ans de présence sur le territoire français, ou deux années et demie de cotisation, pour les étrangers. "Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême-droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", ont-ils déclaré dans un communiqué.
"Un cri du cœur républicain"
"Ce n'est pas le nombre d'allocataires qui compte. Si cela concerne une personne, il faut la considérer. Ce n'est pas le nombre qui compte, c'est l'intention, et l'intention est insupportable", s'est indigné Serge Rigal, le président du département du Lot, apparenté socialiste, mercredi sur franceinfo. Il refuse d'appliquer la "préférence nationale" pour l'APA. Pour éviter d'être en illégalité, Serge Rigal souhaite proposer "une allocation universelle, au-delà de l'APA", lors de la prochaine séance du conseil départemental.
Pour le président du conseil départemental du Lot, c'est "un cri du cœur républicain" car cette allocation "concerne des personnes âgées totalement dépendantes, que vous devez doucher, nourrir, faire leur toilette".
Ce n'est pas possible pour nous, si un allocataire est là depuis moins de cinq ans, qu'on n'aille pas lui porter secours avec son âge avancé.
Serge Rigal, le président du département du Lotsur franceinfo
Il ne sait pas exactement combien d'allocataires seraient concernés sur son département, mais selon lui, "ce n'est pas le nombre d'allocataires qui compte. Si cela concerne une personne, il faut la considérer. Ce n'est pas le nombre qui compte, c'est l'intention, et l'intention est insupportable". Il tacle au passage le gouvernement : "on ne vote pas une loi sans réfléchir aux conséquences qu'elle a sur le quotidien des gens".
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a lui aussi pris des engagements similaires à ceux de son homologue Serge Rigal. Sur X (ex-twitter), Stéphane Troussel a expliqué qu'il mettrait "tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière".
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