Projet de loi immigration : Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024", dans un courrier à Gérard Larcher

Elle s'engage à répondre à une demande de la droite dans le cadre des négociations en cours sur le projet de loi immigration. La Première ministre Elisabeth Borne promet de présenter une réforme de l'aide médicale d'Etat début 2024, dans un courrier adressé au président LR du Sénat, Gérard Larcher, consulté par le service politique de France Télévisions, lundi 18 décembre.

"J'ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME. Comme vous l'avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux. Les évolutions nécessaires devront être engagées en début d'année 2024", écrit Elisabeth Borne dans cette lettre.

Un sujet retiré du projet de loi discuté en CMP

Cette réforme de l'aide médicale d'Etat, dispositif de soins destiné aux étrangers en situation irrégulière, était un point dur des négociations autour du projet de loi immigration, de nombreux représentants de la majorité y étant opposés. Alors que le Sénat avait adopté des amendements remplaçant l'AME par un dispositif plus restreint, ils avaient été retirés lors de l'examen du texte en commission à l'Assemblée nationale.

Ils ne seront pas réintégrés dans le texte qui sortira de la CMP réunie lundi, car la mesure risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel, justifie Elisabeth Borne dans son courrier. Dans le cadre des pourparlers autour du projet de loi immigration, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait demandé à Elisabeth Borne un engagement écrit à réformer l'AME, lundi matin sur BFMTV.

Selon la Première ministre, la réforme envisagée par le gouvernement s'appuiera notamment sur les propositions formulées par Claude Evin et Patrick Stefanini, "chargés d'évaluer en profondeur l'AME et de proposer les évolutions" dans un rapport rendu début décembre.

Le rapport "confirme que l'AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu'il ne constitue pas en tant que tel un facteur d'incitation à l'immigration irrégulière dans notre pays". Mais Elisabeth Borne souligne que "les deux rapporteurs ont formulé des propositions qui, tout en assurant l'objectif de protection de la santé publique, doivent permettre de mieux contrôler la mise en œuvre du dispositif".