Projet de loi sur la fin du droit du sol à Mayotte : le gouvernement reporte la présentation du texte à juillet
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![La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, participe à une séance de questions au gouvernement au Sénat, à Paris, le 10 avril 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)](https://www.francetvinfo.fr/pictures/11s20K0T7jN7SMVtRyFSr5YovRs/0x53:1024x629/432x243/2024/05/02/080-hl-mcohen-2349043-6633d472be86a342753513.jpg)
Le projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte sera présenté en Conseil des ministres en juillet, et non le 22 mai comme annoncé précédemment, a fait savoir la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, jeudi 2 mai, dans un entretien au Point. Ce projet de loi et un second texte consacré aux multiples crises qui touchent l'archipel seront présentés aux élus et parlementaires mahorais dès le 17 mai à l'Elysée. Le conseil départemental de Mayotte aura alors un mois pour les examiner et faire des propositions au gouvernement.
"L'Assemblée et le Sénat suspendant leurs travaux cet été, les textes n'auraient de toute façon pas été examinés avant septembre au Parlement. Ils le seront le plus vite possible", a déclaré la ministre, refusant de parler de "report".
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait déclaré, mi-février, vouloir supprimer le droit du sol à Mayotte, alors que l'archipel était bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l'immigration illégale et la délinquance. L'annonce d'un projet de loi a été saluée à droite et à l'extrême droite. En revanche, elle a suscité les réactions indignées de la gauche, et une partie de la majorité.
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