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VRAI OU FAKE : seulement 5,6% des obligations de quitter le territoire français exécutées au premier semestre ?

Publié le 10/11/2022 20:52

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6media Vrai ou Fake SJT VouF OQTF peu appliqués ? V3 6media Vrai ou Fake SJT VouF OQTF peu appliqués ? V3 (franceinfo)

franceinfo - L. Brisson, J.-P. Tarini, B. Jequel

France Télévisions

Le député du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, assurait le 6 novembre dernier que seulement 5,6% des obligations de quitter le territoire français étaient exécutées. Mais ce chiffre s'explique par le contexte sanitaire et les moyens limités de l'État.

Dans l'émission C Politique sur France 5, le député du Rassemblement national Laurent Jacobelli fustigeait, le 6 novembre dernier, le faible pourcentage d'application des OQTF, les obligations de quitter le territoire français. "Aujourd'hui, au premier semestre, le taux de réalisation des OQTF a été le plus faible depuis extrêmement longtemps, 5,6%", affirmait-il. Ce chiffre concerne en fait le premier semestre 2021. 3 500 OQTF ont été exécutées sur les 62 000 prononcées. Ce faible taux s'explique notamment par les difficultés de déplacement liées à la pandémie.

Très difficiles à faire appliquer

Sur l'ensemble de l'année 2021, 16 800 ont été exécutées sur 122 000 prononcées, soit 13,7%. Un chiffre proche des années précédentes. Plusieurs facteurs expliquent que ces OQTF ne soient pas toujours appliquées. D'abord, elles sont nombreuses à être contestées, puis annulées par le juge administratif. L'État n'a par ailleurs pas les moyens humains de rechercher tous ceux qui ne respectent pas une obligation de quitter le territoire. Enfin, il arrive souvent que le pays censé l'accueillir s'y refuse. La Mauritanie n'a par exemple accepté que 11% de ses ressortissants entre 2017 et 2021, selon un rapport sénatorial.