Droit à l’avortement : sera-t-il bientôt inscrit dans la Constitution ?

La Constitution va-t-elle compter une ligne de plus pour garantir la possibilité d’avorter ? Le Sénat, à majorité de droite, s’y montre finalement favorable. Le scrutin a été serré, mercredi 1er février : 166 voix pour, 150 contre. Les sénateurs ont adopté la proposition suivante : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exercent la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse". Les sénateurs ont préféré le mot "liberté" plutôt que "droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)".

Un référendum peu probable

La proposition peut-elle désormais être votée à l’Assemblée ? La version du Sénat doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée. La France Insoumise, à l’origine de la démarche, préférerait inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG mais se dit ouverte au dialogue. Si l’Assemblée adopte le texte, le président peut convoquer un référendum mais cela reste une option peu probable. Autre possibilité, le gouvernement pourrait faire un projet de loi.