IVG dans la Constitution : le texte de loi a été promulgué samedi

Fin du processus. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), selon le Journal officiel de samedi 9 mars. "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", selon le texte publié.

Introduite à l'article 34 de la Constitution, cette phrase fait de la France une pionnière dans le monde avec une référence aussi claire à l'IVG dans son texte fondamental, à rebours de plusieurs pays où le droit à l'avortement recule, aux Etats-Unis, comme en Europe de l'Est. Dans la foulée de la promulgation de la loi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué sur le réseau social X "la fin d'un combat en France, et le début d'un combat en Europe. Pour toutes les femmes".

La loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse vient d’être publiée au Journal officiel de la République.

La fin d’un combat en France, et le début d’un combat en Europe.

Pour toutes les femmes. pic.twitter.com/g9hmjqyDiY

— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) March 9, 2024

La formulation de "liberté garantie" à l'IVG est l'aboutissement de longs débats au Parlement et particulièrement au Sénat, où une partie de la droite était réticente, dont le président Gérard Larcher qui s'est finalement abstenu lors du vote du Parlement réuni lundi en Congrès à Versailles. A l'issue de ce vote historique, députés et sénateurs ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de l'IVG (780 pour, 72 contre). Emmanuel Macron avait fait de cette réforme l'une des promesses phares du volet sociétal de sa politique ces derniers mois, embrassant les différentes initiatives parlementaires de la gauche, soutenue par la majorité.