IVG dans la Constitution : "On est très loin de l'esprit de la loi Veil", affirme le député LR Philippe Gosselin, qui a voté contre

Invité lundi sur franceinfo, le député Les Républicains Philippe Gosselin qui a voté contre la constitutionnalisation du droit à l'IVG, s'interroge sur "l'importation d'un débat avant tout étranger."
Article rédigé par franceinfo
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Philippe Gosselin, député LR de la Manche, à Paris le 21 juin 2022. (SEBASTIEN MUYLAERT / MAXPPP)

"On est très loin de l'esprit de la loi Veil", affirme lundi 4 mars sur franceinfo le député LR de la Manche Philippe Gosselin, qui fait partie des 72 parlementaires à avoir voté contre l'introduction à l'article 34 du texte fondamental de la phrase : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse." 780 parlementaires ont voté pour.

Philippe Gosselin exprime ses interrogations sur "l'importation d'un débat d'abord et avant tout étranger. Je crois que nos éléments juridiques en France ne sont pas du tout comparables : le Conseil constitutionnel par quatre fois déjà s'est prononcé pour l'IVG. Il y a aussi de mon côté et sans doute chez les 71 autres une interrogation sur le caractère opposable de ce droit, qui pourrait aller jusqu'à éventuellement supprimer la clause de conscience."

Un "équilibre compliqué entre la liberté des femmes et le respect de l'enfant à naître" 

Selon lui, le droit à l'IVG "n'est pas menacé d'un point de vue juridique en France, en revanche celles et ceux qui sont tout à fait pour son extension ou pour sa pratique feraient mieux de s'interroger sur l'effectivité de ce droit en France. On peut mettre tous les statuts que l'on veut, si demain un certain nombre de personnes ne peuvent pas avoir recours à l'IVG, ce sera davantage un problème que son inscription dans la Constitution."

Philippe Gosselin affirme qu'on est "très loin de l'esprit de la loi Veil." Il avance "qu'on ne retrouve peut-être plus aujourd'hui l'équilibre de 1974-1975", qu'il définit comme un "équilibre compliqué, précaire sans doute, entre la liberté des femmes, qui est tout à fait respectable, et le respect de l'enfant à naître".

"S'il s'agit de rechercher l'unanimité à tout prix, ça n'a pas beaucoup de sens. Ça me paraît bon que démocratiquement on puisse s'opposer sur des sujets comme ça, et qui ne remettent pas en cause le fond, d'ailleurs. La démocratie, c'est aussi accepter la différence, des minorités, une diversité d'opinions", dit-il.

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