IVG : le gouvernement s'attaque aux sites internet qui veulent "tromper" les femmes

Informer, oui. "Tromper", non. Le gouvernement veut élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement, annonce Laurence Rossignol, mardi 27 septembre.

Après avoir annoncé, le 17 septembre sur franceinfo, son intention de faire "reculer ces sites manipulateurs" qui, à ses yeux, relèvent d'un "délit d'entrave numérique", la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a donné des précisions mardi, à la veille de la journée mondiale pour le droit à l'avortement.

"Etre hostile à l'IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement"

Dans le viseur du gouvernement, des sites tels que ivg.net, sosbebe.org ou oafterbaiz.com dont l'initiateur, Émile Duport, est le porte-parole du mouvement anti-IVG Les Survivants. Le site du gouvernement (ivg.gouv.fr), est pour sa part référencé en tête des sites sur l'avortement. 

"Être hostile à l'IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays", a souligné en préambule Laurence Rossignol, avant de mettre en garde les internautes : 

Attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d'information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeunes, modernes, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l'IVG, de les culpabiliser, ça n'est pas acceptable.

La ministre a regretté que ces sites cherchent à profiter de la "vulnérabilité" de femmes découvrant une grossesse non désirée pour "faire pression" sur elles, en "décrivant l'IVG comme une horreur qui va les traumatiser".

Le délit d'entrave à l'IGV passible de deux ans de prison

Le gouvernement va proposer un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté pour modifier le Code de santé publique qui comporte, depuis 1993, un délit d'entrave à l'IVG. Ce délit, passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende, a été élargi en 2014 à l'accès à l'information. Mais il ne concerne pour l'instant que les hôpitaux.

Si l'amendement du gouvernement est voté, le délit d'entrave sera donc étendu aux sites qui véhiculent "des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d'une IVG", précise la ministre des Droits des femmes. Les associations familiales catholiques invoquent, de leur côté, la "liberté d'expression" et jugent légitime d'évoquer la "souffrance occasionnée par un avortement".