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IVG : un droit bientôt inscrit dans la Constitution ?

Publié le 29/10/2023 13:40

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Droit à l’IVG : bientôt inscrit dans la Constitution ?

France 2 - C. Méral, A. Bourse, A-C. Roth, V. Ghiri; F. Decominck, C. Sénéchal, L. Michel

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La liberté d’avoir recours à l’avortement est un droit fondamental mais qui n’est pas inscrit dans la Constitution. Ce droit pourrait ainsi être menacé. Le président de la République a fait savoir qu’il allait déposer un projet de loi en début de semaine au Conseil d’État.

L’intervention volontaire de grossesse (IVG) devrait bientôt être garantie grâce à son inscription dans la Constitution. Un projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine, a annoncé Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible", a écrit le président de la République. Le chef de l’État a pris cet engagement à plusieurs reprises alors que les deux assemblées ont chacune adopté des textes sur l’avortement.

Une réponse aux inquiétudes

Garantir l’IVG est une réponse aux inquiétudes après les menaces sur le droit à l’avortement aux États-Unis. Pour inscrire ce droit, Emmanuel Macron choisit la révision constitutionnelle en passant par les deux assemblées réunies en congrès à Versailles, plutôt qu’un référendum. Le camp présidentiel devrait obtenir une majorité avec les voix notamment de La France insoumise. Le Rassemblement national laisse la liberté de vote à ses parlementaires.