Aide juridictionnelle : accord signé entre avocats et ministère de la Justice

"La grève s'arrête" , a annoncé mercredi soir le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur. Après plusieurs semaines de mobilisation et deux semaines de grève dans de nombreux barreaux, les négociations ont abouti avec le ministère de la Justice.

Selon le protocole, la rémunération des avocats intervenant au titre de l'aide juridctionnelle (AJ), qui n'avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. "L'unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%", précise le communiqué. 

100.000 bénéficiaires supplémentaires de l'aide juridictionnelle 

Le seuil de ressources permettant d'être éligible à l'AJ à 100% est relevé à 1.000 euros, contre 941 euros actuellement, comme le voulait la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ainsi, 100.000 personnes supplémentaires seront bénéficiaires de cette aide, estime le ministère de la Justice.

Le gouvernement s'engage également à augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, qui sera porté de 375 millions d'euros en 2015 à 400 millions en 2016, sans piocher, comme il le prévoyait à l'origine, dans les fonds Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats).

La profession et le ministère sont convenus de réfléchir dans un deuxième temps à une nouvelle étape comportant une contractualisation complémentaire ainsi qu'un dispositif assurant la pérennité du financement de l'AJ.

Face à un "cache-misère", le mouvement pourrait continuer 

L'accord ne fait pas rêver Stéphane Campana, bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis très mobilisé ces dernières semaines. "On nous accorde si peu et encore il faut remercier. On est soulagés d'une certaine manière mais on n'a absolument pas réglé le problème. C'est un cache-misère".  Le barreau du 93 décidera demain en assemblée générale s'il lève la grève. Le bâtonnier de Lille estime lui que les barreaux du Nord Pas de Calais ne se sentent absolument pas concernés par l'accord.

Le mouvement va donc continuer.