Antiterrorisme : Amnesty s'inquiète pour les libertés fondamentales
Dans son bilan annuel, Amnesty International s'intéresse aux conséquences de la lutte contre ceux qui sèment la terreur. Et l'ONG alerte sur des lois draconiennes qui ont vu le jour ou qui pourraient être décidées pour affronter la menace. Pour le volet des libertés fondamentales, la France est pointée du doigt.
Une menace sur les libertés
Partant du principe que la lutte anti-terroriste ne justifie pas tout, Amnesty International dénonce notamment ce qu’elle voit comme des dérives autour des multiples condamnations pour apologie. La présidente de l'organisation en France, Geneviève Garrigos se place là sur le terrain juridique de la notion d’apologie du terrorisme "qui permet " dit-elle "de poursuivre pour des propos qui n’ont pas donné lieu à des actes ".
"C’est à l’appréciation des juges. Or la justice, ça ne peut pas être sur une interprétation."
Les blocages d'internet critiqués
Une mesure représente encore davantage de danger selon les critères d’Amnesty en matière de liberté. Il s’agit du décret pour renforcer la surveillance sur internet avec le blocage possible de sites. Geneviève Garrigos le qualifie de véritable attaque contre les droits fondamentaux.
"Le ministre de l’Intérieur peut interpeller les fournisseurs d’accès, les hébergeurs, pour demander soit l’arrêt, soit la saisie des informations. Or pour nous, chaque fois qu’il y a des mesures de cette nature, elles doivent pouvoir être contrôlées par le juge et à postériori par le Parlement."
Geneviève Garrigos relève aussi un paradoxe touchant à la liberté d'expression, une sorte de mimétisme contre-productif.
"C’est assez paradoxal parce qu’avec les attentats, on a accusé ces hommes de vouloir atteindre à la liberté d’expression. Ils ont tué des personnes et ce sont des crimes odieu. Mais ceux qui sont en train d’atteindre à la liberté d’expression aujourd’hui, ce sont les Etats s’ils appliquent de telles lois."
Dans le domaine d'internet, un contrôle unique est pour le moment, prévu en France. La liste des sites suspendus est présentée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle doit s'assurer de la légitimité de chaque blocage.
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