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Arbitrage Tapie : avant l'Etat, le CDR se constitue partie civile

C'est la première étape avant une éventuelle remise en cause de l'arbitrage : le CDR, chargé de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, a annoncé qu'il allait se constituer partie civile. L'Etat devrait rapidement suivre. Ce qui leur permettra d'accéder au dossier d'instruction et d'y relever d'éventuelles anomalies.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 04/06/2013 19:31 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Lentement mais sûrement, l'édifice anti-arbitrage se met en place. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici l'avait annoncé en avant-première lundi dernier sur France Info : ce serait le CDR qui le premier se porterait partie civile. Avant l'Etat.

C'est fait : le Consortium de Réalisation, chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a réuni ce mardi son conseil d'administration, qui a demandé à son avocat de lancer la machine. L'Etat devrait logiquement suivre dans les jours qui viennent.

La prescription court jusqu'au 7 juillet

A partir de là, que va-t-il se passer ? L'Etat et le CDR vont pouvoir accéder au dossier d'instruction, et y relever d'éventuelles anomalies.
Ils formeront alors un recours en révision auprès de la cour d'appel de Paris, qui se prononcera sur le fait de savoir s'il y a eu, ou non, fraude. Si la cour reconnaît la fraude, elle peut annuler la sentence prononcée dans le cadre de l'arbitrage. L'une des parties peut alors former un pourvoi en cassation...
Au final, si tous les recours sont annulés, et la sentence cassée, les sommes devront être restituées, vraisemblablement augmentées d'intérêts.

La procédure peut prendre du temps, mais elle devra débuter très vite : en droit commun, le délai de prescription est de cinq ans. Il y aurait donc prescription le 7 juillet prochain...