Carte judiciaire : des tribunaux réinstallés à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle

La ministre de la Justice Christiane Taubira refait en partie ce que sa prédécesseure avait défait en 2008. Avec la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati, 21 villes avaient perdu leur TGI entre 2009 et 2010. Vendredi, la Chancellerie a annoncé que trois villes retrouveraient leur TGI, et trois autres auront une chambre détachée du TGI. Tulle, en Corrèze, le fief du président François Hollande, retrouvera le sien.

"La réimplantation du TGI de Tulle - seule préfecture s'étant vu privée de son TGI lors de la réforme de 2008 - se justifie par la présence dans la ville des autres services de l'Etat et du conseil général ainsi que celle de la maison d'arrêt du ressort. De plus, son niveau d'activité était équivalent à celui du TGI de Brive-La-Gaillarde ", justifie le porte-parole de la Chancellerie. 

Lors de la réforme de la carte judiciaire, François Hollande, alors député-maire de Tulle, avait bataillé pour le maintien de son tribunal.

"Vocation institutionnelle"

 
Pour rendre ces arbitrages, la ministre de la Justice s'est fondée sur un rapport remis en février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël. Celui-ci avait examiné la situation de huit villes privées de leur TGI, dont la préfecture de Corrèze, qui a "une vocation institutionnelle ", avait expliqué le conseiller d'Etat.

"Les critères de l'arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis : le niveau d'activité (nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...) avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l'évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels ", explique la Chancellerie dans un communiqué.