Condamné pour avoir trouvé des documents confidentiels via Google

Il avait été condamné à 3.000 euros d'amende en appel pour "maintien frauduleux" et "vol de fichiers informatiques". La décision a été confirmée en cassation, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. Pourtant, ce blogueur n'a piraté aucun site, il s'est contenté de faire une recherche via Google et est tombé sur des documents qui n'auraient pas dû être accessibles. Des documents de l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Son avocat, Me Olivier Iteanu a l'intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Enquête de la DGSI

Olivier Iteanu explique que son client, Olivier Laurelli, s'est douté, en 2012, qu'il ne devait pas avoir accès à ces 8.000 documents. Mais puisqu'ils étaient disponibles, il les a téléchargés. Ce blogueur en a ensuite utilisé plusieurs dans certains de ces articles. C'est justement ces publications qui ont alerté l'Anses. L'affaire a ensuite été confiée à la DGSI (Direction générale du renseignement intérieur).

Dans un premier temps, le tribunal de grande instance de Créteil avait relaxé le blogueur. La confirmation de sa condamnation par la Cour de cassation pousse son avocat à saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, le blogueur a reçu le soutien de l'association La Quadrature du net, qui défend les droits des internautes.