Corruption, trafic d'influence : que risque Nicolas Sarkozy ?

Les chefs de mise en examen sont lourds - les termes ne sont évidemment pas choisis au hasard. Nicolas Sarkozy a été mis en examen cette nuit pour "recel de violation du secret professionnel", "corruption active" et "trafic d'influence actif". Qu'est-ce que cela signifie ?

Le chef de "corruption active" est sans doute le plus grave. Il est puni, selon l'article 433-1 du Code pénal, de dix ans d'emprisonnement et de 1 million d'euros d'amende. Le schéma retenu par les juges est celui-ci : le magistrat Gilbert Azibert a fourni des informations à Nicolas Sarkozy en violant le secret professionnel. Gilbert Azibert est mis en examen pour corruption passive ; Sarkozy et son avocat sont les corrupteurs présumés, puisque Sarkozy aurait proposé une promotion au magistrat.

Le chef de "trafic d'influence" , c'est l'article 433-2 du Code pénal. Il est puni de cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende. Cette infraction vise les pressions que Gilbert Azibert aurait pu exercer, à la demande de Sarkozy, sur ses collègues pour influer sur leur décision.

En comparaison, la "violation du secret professionnel" , article 226-13 du Code pénal, qui s'applique à l'avocat, n'est punie "que" d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Sarkozy est, lui, poursuivi, pour "recel", parce que son avocat lui a communiqué ce qu'il savait...

Vers une "requête en annulation"

En plus de toutes ces peines, si Sarkozy est condamné il pourrait aussi, selon l'article 432-17 du Code pénal, voir sa peine assortie de peines complémentaires : déchéances des droits civils et civiques, interdiction d'exercer une fonction publique ou une profession, ou une exclusion des listes électorales - et donc une inéligibilité .

Reste que, comme toute personne mise en examen, l'ex-président est présumé innocent, et peut formuler une "requête en annulation", s'il estime que les charges sont insuffisantes. Il peut aussi demander l'annulation des écoutes, parce qu'illégales. Ce serait alors à la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.