Crash du Concorde : Continental Airlines relaxée en appel
Douze ans après l'accident qui avait fait 113 morts en 2005 à
Gonesse, dans le Val d'Oise, la cour d'appel de Versailles a relaxé jeudi la
compagnie aérienne américaine Continental Airlines et deux de ses employés poursuivis après la catastrophe du Concorde, ainsi qu'un des
responsables du programme Concorde.
Des fautes sans lien de causalité avec l'accident
La cour d'appel n'a pas confirmé le jugement rendu par le
tribunal de Pontoise, qui avait condamné la compagnie américaine en première
instance à une amende de 200.000 euros et à verser à Air France un million
d'euros de dommages et intérêts. Continental Airlines avait fait appel,
estimant que la version de l'accusation n'était qu'une "hypothèse ", "sans
certitude " : jeudi, la cour d'appel a reconnu l'existence de fautes, mais
sans lien de causalité avec l'accident du Concorde.
"La justice se prononce enfin pour dire que Continental Airlines n'est pas responsable... Cette procédure a été pollué par les autorités françaises et politiques."
"Après plus de douze ans que Continental Airlines
est montrée du doigt comme responsable de l'accident, la justice se prononce
enfin pour dire que Continental n'est pas responsable de ce crash. Je l'ai
toujours affirmé depuis douze ans. Cette procédure a été polluée par les
autorités françaises et politiques ", réagissait après l'annonce de la
relaxe l'avocat de Continental Airlines, Me Olivier Metzner.
En première instance, le tribunal correctionnel de Pontoise avait jugé qu'un
DC10 de Continental avait déclenché la catastrophe en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du
Concorde, à Roissy, qui aurait conduit à l'éclatement d'un pneu du
supersonique, à la perforation d'un réservoir, puis à l'inflammation du
carburant. La présidente de la cour d'Appel, Michèle Luga, a également retenu
ce scénario pour expliquer l'accident, jugeant toutefois que cela ne suffisait
pas pour incriminer pénalement Continental Airlines.
225.000 euros d'amende requis par le ministère public
La défense de Continental Airlines a toujours rejeté cet
enchaînement fatal, contestant qu'un bout de ferraille d'une quarantaine de
centimètres ait pu déclencher l'accident. La compagnie américaine avait alors rejeté
la responsabilité de l'accident sur Air France, en mettant en cause la maintenance
de ses Concorde et la préparation du vol en question. Son avocat avait ainsi
rappelé qu'une pièce du train d'atterrissage du supersonique était manquante,
que l'appareil était en "surpoids " et qu'un petit moteur électrique
avait été changé à la dernière minute.
Rejetant les accusations de Continental, la compagnie
française, partie civile, avait réclamé 15 millions d'euros de dommages et
intérêts, notamment pour atteinte à son image. Le ministère public avait requis 225.000 euros d'amende, soit
la peine maximale encourue, à l'encontre de la compagnie.
Relaxe au pénal, mais civilement responsable
Relaxe générale : un chef d'équipe, Stanley Ford, et un mécanicien de Continental,
John Taylor, sont relaxés, ainsi que Claude Frantzen, un des principaux
dirigeants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de 1966 à 1994. Pour autant, Continental Airlines et ses deux employés sont déclarés responsables sur le plan civil : ils devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros à des familles de victimes.
Un million d'euros de dommages et intérêts
En outre, la compagnie américaine devra verser un million d'euros de dommages et intérêts à Air France, au titre d'"atteinte à l'image ". Parallèlement à cette décision, Air France et ses
assureurs poursuivent Continental Airlines devant le tribunal de commerce de
Pontoise pour obtenir réparation de leur préjudice économique après l'accident.
Ce tribunal a sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale.
Le 25 juillet 2000, un Concorde d'Air France transportant 109
passagers, en majorité des touristes allemands, avait pris feu peu après son
décollage de Roissy et s'était écrasé sur un hôtel de Gonesse, y tuant quatre
personnes. L'accident avait mis un terme prématuré à la carrière de ce supersonique
mythique, avion le plus rapide de l'histoire de l'aviation commerciale. L'avion
avait volé pour la dernière fois en 2003.
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