Crime organisé : le statut de repenti à la française fera l'objet d'une réforme d'ici fin 2023, annonce le ministre de la Justice

Le statut de repenti à la française, entré en vigueur en 2014 mais peu utilisé, sera réformé "d'ici la fin de l'année", a déclaré mardi 9 mai le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'Assemblée nationale. "Je vous annonce que d'ici la fin de l'année, un texte sera prêt sur cette question des repentis", a-t-il déclaré lors de la séance des questions au gouvernement. "Je suis allé il y a une dizaine de jours en Italie pour m'inspirer de ce qu'ils font", a ajouté le ministre, qui répondait à une question de Paul-André Colombani, député (Liot) de Corse-du-Sud.

Cette réforme, qui devrait prendre la forme d'une "proposition de loi", a pour but "d'améliorer l'efficacité" du statut de repenti, "qui a le mérite d'exister mais est peu utilisé", a précisé la Chancellerie.

Créé en 2004 par la loi Perben, mais en vigueur depuis mars 2014 seulement, ce dispositif d'exception permet d'offrir à un membre du crime organisé, désormais repenti, une nouvelle identité, une protection policière, une aide financière – qui diminue au fil du temps – et des exemptions ou des réductions de peine devant les tribunaux.

Inspiré des législations en vigueur en Italie ou aux Etats-Unis, ce statut a ouvert une brèche dans l'omerta qui règne sur le crime organisé mais le texte est resté à mi-chemin, de l'avis de plusieurs experts, en excluant les auteurs ou les complices d'assassinat.