Cet article date de plus d'onze ans.

Crise à l'UMP : quel recours judiciaire pour François Fillon ?

Alors que l'ancien Premier ministre annonce ce dimanche qu'il va saisir la justice pour rétablir les vérités sur les résultats de l'élection à la présidence de l'UMP, le point sur les recours possibles dans ce genre de litige électoral.
Article rédigé par Cécile Quéguiner
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Franceinfo (Franceinfo)

Techniquement, François Fillon devrait saisir un juge au civil pour contester la victoire de son rival Jean-François Copé. En France, le litige électoral est connu des tribunaux mais surtout dans des affaires d'élections professionnelles, au sein de grandes entreprises ou d'instances diverses. Le juge n'a pas de pouvoirs d'enquête. Il statue sur le fondement des pièces fournies par les parties adverses et peut le cas échéant nommer un expert. Surtout, il ne désigne jamais directement le vainqueur, et se contente de valider ou d'annuler le scrutin. 

François Fillon, en cas de recours, peut donc au mieux espérer l'annulation de l'élection du 18 novembre et l'organisation d'un nouveau vote. La jurisprudence d'ailleurs tend à annuler d'office les scrutins très serrés, se jouant à quelques centaines de voix, quand il y a allégations de fraude. Dans le cas présent, Jean-François Copé revendique 98 voix d'avance, et François Fillon une trentaine, sur plus de 150.000 votants. 

Relire UMP : qui a gagné, quels recours sont possibles ? 

Une très longue procédure

Problème cependant : ce genre de procédure peut prendre un an. Un an pendant lequel Jean-François Copé resterait en principe président de l'UMP si la commission des recours internes confirme sa victoire. Celui-ci en outre pourrait allonger ce délai, en déposant de son côté une plainte au pénal pour "faux et usage de faux" par exemple. La procédure de François Fillon serait alors suspendue le temps de son instruction. De quoi durer encore quelques années...

 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.