Face au nombre toujours croissant de dérives sectaires en France, le gouvernement présente un projet de loi

Le gouvernement présente mercredi 15 novembre en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, texte porté par la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. "La loi About-Picard de 2001 n'était plus d'actualité", a-t-elle expliqué sur franceinfoTV. "Il n'y a pas eu de texte, de grand plan" depuis. Or le nombre de ces dérives continue à augmenter depuis une dizaine d'années : lors du dernier décompte en 2021, plus de 4 000 signalements avaient été faits à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), soit 33,6% de plus par rapport à 2020, et ce chiffre a continué à grimper depuis.

Ce projet de loi prévoit de renforcer l'arsenal juridique pour lutter contre ces dérives sectaires, avec notamment la création de nouveaux délits, a appris franceinfo auprès du secrétariat d'État chargé de la Citoyenneté et de la Ville. Par exemple, le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique (exercer des pressions pour altérer le jugement de la victime) sera catégorisé comme un délit, désormais puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "Nous introduisons dans l'article 1 du projet de loi ce nouveau délit qui est l’assujettissements psychologique et physique, sachant que dans cet article il y a déjà l'abus de faiblesse". Mais, selon la secrétaire d'État, cela "ne suffisait pas à punir les gourous". Sabrina Agresti-Roubache précise que l'abus de faiblesse ne concernait pas les mineurs et que ce nouveau délit "va permettre justement de protéger les enfants".

Le domaine de la santé particulièrement ciblé

Le domaine de la santé est également ciblé : ce dernier représente aujourd'hui un tiers des signalements de dérives sectaires. Un nouveau délit sera donc également créé : celui de pousser une personne à ne pas se soigner, ou à se soigner via des pratiques non reconnues. Par exemple, "quelqu'un est atteint d'un cancer, un gourou lui explique qu'il faut abandonner la chimiothérapie et les soins et à la place boire un bouillon de légumes pour se soigner, illustre Sabrina Agresti-Roubache. La personne décède. La famille peut porter plainte et obtenir une sanction pénale". 

Autre mesure prévue dans ce projet de loi : l'obligation pour la justice d'informer les ordres des professionnels de santé sur les condamnations des praticiens déviants, même lorsque ces condamnations ne sont pas encore définitives. Un nouveau délit sera également créé pour sanctionner des pratiques dangereuses pour la santé des personnes : il s'agit d'un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques, dont il est manifeste qu'elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé. "Nous allons permettre à la Miviludes d'agréer des associations qui luttent contre les dérives sectaires", souligne Sabrina Agresti-Roubache. Elle ajoute qu'elle "met à disposition un million d'euros pour aider ces associations".