Réforme de l'aide juridictionnelle : les avocats lèvent leur grève après la signature d'un accord

Fin de fronde en vue ? Un accord a été signé avec les avocats, mercredi 28 octobre, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, a annoncé le ministère de la Justice, après trois semaines de grève de la profession contre le projet du gouvernement. Dans une lettre adressée à ses confrères avocats, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, confirme la levée du mouvement de grève.

Dans son courrier, le porte-parole des avocats explique que les négociations conduites avec la Chancellerie ont abouti à l'obtention de deux mesures qui ont mis fin à la grève. Le ministère de la Justice a d'abord accepté de supprimer la taxation des avocats initialement prévue par le projet de loi de finances 2016 pour financer le dispositif de l'aide juridictionnelle.

Un résultat "encore très éloigné des standards européens"

Les avocats ont également obtenu une revalorisation de l'unité de valeur (UV) socle, unité de base du barème de leur rémunération. "Pour Paris, nous avons obtenu une revalorisation de 16% du montant de l'UV qui passerait donc de 22,84 euros aujourd'hui à 26,50 euros en 2016", annonce Pierre-Olivier Sur. Dans son communiqué annonçant la signature de l'accord, le Conseil national des barreaux annonce "une revalorisation générale de l'UV de 12,60% en moyenne avec une simplification de la modulation géographique en trois groupes".

Dans sa lettre publiée en ligne, le bâtonnier de Paris estime en revanche que "le résultat obtenu est encore très éloigné des standards européens ou de l'exigence qu'une démocratie comme la nôtre doit avoir en matière d'accès au droit". Il indique avoir proposé au Premier ministre d'organiser début 2016 les premiers états généraux de l'accès au droit.