Réforme de la justice : "C'est une bonne chose que le justiciable puisse avoir accès à sa procédure en ligne"

Avocats, magistrats et greffiers se retrouvent mercredi 11 avril à 13 heures sur la place du Châtelet à Paris et vont marcher jusqu'à celle de l'Opéra. Cette nouvelle journée "justice morte" a lieu une semaine avant l'arrivée du projet de réforme de la justice en Conseil des ministres. David Dumont, avocat au barreau de Paris, a réagi mercredi sur franceinfo à ce projet de réforme de la justice.

franceinfo : Les professions juridiques vont-elles disparaître ?

David Dumont : Non, dans cette simplification qui est proposée dans le projet de loi, on propose de simplifier la saisine de la justice au moyen d'internet. De saisir en ligne, de suivre sa procédure, de suivre la mise en état. C'est une bonne chose que le justiciable puisse avoir accès à sa procédure en ligne, c'est contemporain. La crainte qui se révèle derrière tout ça, c'est que le juge soit déshumanisé et qu'il ne puisse plus parler avec le justiciable. Or, pour un certain nombre de petits litiges, qui engorgent les tribunaux, on va simplifier la procédure, mais derrière il y aura toujours la plateforme d'intervention d'un juge et le contrôle d'un juge. L'échange entre les parties sera fait de manière écrite. Est-ce une perte de garantie pour le justiciable ? Je ne crois pas.

Pouvons-nous transposer la justice dématérialisée des entreprises aux particuliers ?

Il y a une forme de parallélisme dans ce que nous avons fait. Notre plateforme a simplifié l'accès à l'avocat conseil pour les entreprises et les sociétés. Il n'y a pas de rendez-vous, pas de téléphone, en revanche on a bien derrière l'ordinateur un avocat qui travaille et répond aux questions. Là, on va avoir la même chose pour la justice, un suivi de dossier dématérialisé. On aura bien un juge qui va rendre une décision et qui contrôlera l'application du droit par rapport aux faits.

Comment vont-faire les gens qui n'ont pas internet ?

Attention, parce que quand on n'a pas accès à internet il faudra trouver un palliatif et c'est une mission de service public de la justice que de le proposer, et de pouvoir saisir la justice malgré tout par courrier. Ce n'est pas très compliqué de faire en sorte par la plateforme que des courriers soient envoyés automatiquement et que cette procédure deviennent finalement une procédure écrite.