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Huit mois de prison avec sursis contre le porte-parole des Cannabis social clubs

Dominique Broc est condamné en correctionnelle à six mois avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis, et à deux mois avec sursis pour refus de test ADN. Il est également condamné à une amende de 2.000 euros pour détention et consommation de cannabis. Il a fait immédiatement appel.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Maxppp)

"Cette condamnation ne m'empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis" . Au palais de justice de Tours, Dominique Broc est très remonté. Il fait appel et, si ça ne suffit pas, se dit prêt à aller jusque devant la cour européenne des droits de l'Homme.

Car le porte-parole des Cannabis social clubs en France - ces clubs qui veulent fumer le cannabis qu'ils produisent - a été condamné, ce jeudi, en correctionnelle. Huit mois de prison avec sursis : six pour usage et détention illégale de cannabis, et deux pour refus de test ADN. Et 2.000 euros d'amende pour détention et consommation de cannabis.

Mais il n'était pas poursuivi pour production de cannabis. Ce que la défense n'a pas manqué de soulever à l'audience, le 8 avril dernier - il aurait dû être jugé devant les assises pour "production en bande organisée", un crime passible de 30 ans de réclusion ; la défense avait soulevé l'incompétence du tribunal correctionnel.

"Il s'agit de montrer que la loi est inadaptée", avait dit, à l'époque, Dominique Broc. "Il y a 200.000 personnes qui cultivent du cannabis pour leur propre consommation en France, on ne peut pas les envoyer devant la cour d'assises !" Et de conclure : "On n'a pas d'autres choix que de passer par l'autoproduction si on ne veut pas enrichir les mafias. Je vous le dis, on n'arrêtera pas !"

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