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Inès de la Fressange devra détruire sa maison construite sans permis à Tarascon

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé lundi la décision du juge des référés de Tarascon du 23 juillet 2015. Inès de la Fressange est bien condamnée à démolir la bâtisse de 100m2 construite sans permis sur sa propriété de Tarascon.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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  (Inès de la Fressange doit démolir sa maison sur les hauteurs de Tarascon © Maxppp)

Inès de la Fressange devra bien détruire sa maison située à Tarascon. La cour a débouté l’ancienne mannequin de son recours. Elle confirme ainsi la décision du 23 juillet du juge des référés de Tarascon. Celui-ci avait demandé à Inès de la Fressange de “remettre les lieux en l’état par la démolition, sous astreinte de 300 euros par jours de retard, à l’expiration d’un délai de 30 jours“.

Une propriété construite dans un espace protégé.

La propriété d’Inès de la Fressange se situe au cœur de la Montagnette, un espace naturel des Alpilles protégé. Cette maison d’une centaine de m2 avec cinq grandes baies bordant la piscine a été construite sans permis.  Le 17 juin, le maire de Tarascon avait pris un arrêté ordonnant l’arrêt des travaux et des opérations de défrichement. Selon l’Ader, qui s’appuie sur des clichés, les travaux ont continué malgré cet arrêté. L’association pour la défense de l’environnement rural (Ader) avait saisi le juge des référés pour faire cesser des travaux de construction de la propriété.Ce lundi, l'Ader se félicite de cette décision. Philippe Chansigaud, le président de l’Ader : “Elle s’était donné à elle-même un permis de construire. Elle avait outrepassé ses droits. Elle est dans l’obligation de s’exécuter. Elle n’a pas d’autres solutions, elle va démolir“ .

Philippe Chansigaud, le président de l’Ader répond à Cécilia Arbona

Régularisable pour ses avocats.

Les travaux réalisés en violation du Plan d’occupation des sols et des règles d’urbanisme étaient “régularisables“ pour les avocats de l’ancienne mannequin. L’ordonnance avait souligné que  les travaux étaient “incontestablement de nature à causer une atteinte grave à l’environnement et à dénaturer le site“.

 

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