Suisse : les cours de natation mixtes ne "violent pas le droit à la liberté de religion", selon la Cour Européenne des droits de l'Homme

La Cour Européenne des droits de l'Homme a donné raison mardi 10 janvier aux autorités suisses qui avaient refusé d’exempter deux élèves de confession musulmane des cours de natation mixtes obligatoires.

La Cour estime mardi que les autorités suisses ont fait valoir "l’obligation pour les enfants de suivre intégralement leur scolarité", ajoutant qu'elles "n’ont pas violé le droit à la liberté de religion". La Cour a souligné "la place particulière que l’école occupe dans le processus d’intégration, et plus particulièrement, pour les enfants d’origine étrangère".

La juridiction a estimé notamment qu’une "intégration sociale réussie prime sur les mœurs et coutumes locales" et que "l’intérêt de l’enseignement de la natation (…) réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les élèves".

Manquement aux autorités parentales

Les requérants sont deux ressortissants suisses d'origine turque. Ils résident à Bâle. Ils ont refusé d'envoyer leurs filles nées en 1999 et en 2001 aux cours de natation. En dépit des tentatives de médiation de la part de l'école, les jeunes filles ont continué à s'absenter aux cours de natation.

En conséquence, en juillet 2010, les autorités scolaires ont infligé une amende de 350 francs suisses (environ 1 292 euros) par parent et par enfant pour manquement à leurs responsabilités parentales. Avant cette décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, les parents des jeunes filles avaient fait deux fois appel de décision de la justice suisse. Sans succès.