Justice : faut-il réviser la procédure de révision ?

La révélation a totalement relancé l'affaire Nelly Haderer. Mardi 29 janvier, Jacques Maire, l'homme longtemps suspecté du meurtre de la jeune femme survenu en 1987, finalement acquitté en 2008, a été mis en cause par de nouvelles analyses ADN. Si l'homme clame toujours son innocence, et si la famille Haderer demande des comptes, la justice ne pourra jamais déterminer la vérité. Car un procès en révision est impossible dans ce cas : seul un coupable condamné peut bénéficier de cette procédure. Francetv info se penche sur les arguments qui justifient, ou qui mettent à mal, cette impasse judiciaire.

Non, car l'autorité de la chose jugée est la règle

Tout acquittement est définitif, à condition que toutes les voies de recours existantes (appel, cour de cassation) aient été épuisées. Jacques Maire a eu droit à trois procès d'assise, conclus par un acquittement en 2008. Plus aucune possibilité de le faire comparaître une quatrième fois n'existe. "Il s'agit de ne pas faire planer en permanence une menace sur un ex-accusé acquitté", explique un magistrat au Parisien (article payant), complété par un avocat pénaliste : "Un acquittement consacre le manque de preuves à un moment donné. On imagine mal comment la défense pourrait faire valoir ses droits si le procès pouvait être rouvert des années plus tard."

Remettre en cause le caractère définitif d'un acquittement serait par ailleurs mettre à mal un des principes premiers du droit : l'autorité de la chose jugée. Comme l'explique le site de Dalloz, maison d'édition spécialisée dans le droit, le législateur a prévu que, dans la limite des recours, la décision d'un tribunal doit être définitive, afin d'empêcher la multiplication des procès à l'infini, et d'assurer une stabilité juridique.

C'est pour cette raison que les procès en révision sont extrêmement rares : environ un cas soumis sur 200 aboutit à un nouveau procès. Depuis 1945, seules huit personnes condamnées au pénal ont bénéficié d'une révision de leur procès. Le dernier cas en date est celui de Marc Machin, acquitté en décembre 2012 du meurtre du pont de Neuilly.

Oui, car le droit doit évoluer avec son temps

Si le respect d'un des fondements du droit français doit être assuré pour de nombreux magistrats et avocats, d'autres estiment que les analyses ADN, notamment, ont changé la donne : "Les progrès de la science sont tels qu'il convient de s'adapter, estime ainsi Jean-Olivier Viout, magistrat et membre du Conseil supérieur de la magistrature, interrogé par Le Parisien. Il est choquant qu'un acquitté puisse assumer ce statut en étant présumé coupable." Le juge réclame que coupable et victime soient placés sur un pied d'égalité devant une décision de justice.

C'est évidemment l'avis de la famille de Nelly Haderer, qui ne comprend pas devoir renoncer à poursuivre Jacques Maire. Mais leur avocat, Pierre André Babel ne compte pas pour autant baisser les bras. Il souhaite déposer une demande en révision, tout en sachant qu'elle sera rejetée. Pour ensuite déposer une question prioritaire de constitutionnalité pour "rupture d'égalité". Si les conditions sont remplies, comme l'explique le site du Conseil constitutionnel, la question sera soumise au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation, lesquels pourront se tourner ensuite vers les Sages, seuls susceptibles de remettre la loi en cause.

Ce serait le moyen le plus direct pour obtenir ce changement radical du droit français. Car, hasard du calendrier, les députés se penchent actuellement sur la question de la révision des condamnations pénales. Et en vue des débats sur le texte qui passera à l'Assemblée fin février, les parlementaires ont refusé de toucher au principe de l'acquittement définitif. Mais comme le prédit le député UMP Georges Fenech, rapporteur de la mission d'information consacrée à la question, "on peut imaginer que [l'affaire Nelly Haderer] va relancer le débat".