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Justice : la réforme Taubira définitivement enterrée ?

Elle devait être l'une des grandes réformes de la seconde partie du quinquennat de François Hollande. L'examen du projet de loi sur la réforme pénale, qui a déchaîné les passions l'été dernier, avait déjà dû être repoussé par le président de la République après les municipales. Nous y sommes. Christiane Taubira aurait dû être entendue par la commission des Lois de l'Assemblée ce mercredi. Finalement c'est un nouveau report, remaniement oblige.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 02/04/2014 07:15 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Calendrier chamboulé dans l'attente de la composition du
nouveau gouvernement. Christian Taubira ne sera pas entendue
ce mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur son projet de réforme pénale, comme
c'était initialement prévu.

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Manuel Valls n'était déjà pas pour avant

Le monde policier et judiciaire s'interroge sur l'avenir de
cette réforme très controversée. Pour l'association Institut pour la Justice , étiquetée
à droite, son abandon est imminent tant les positions de Manuel Valls sont
limpides. Dans sa lettre au président au mois de juillet, il y déplorait notamment
l'abandon des peines planchers, prôné par Christiane Taubira. En résumé, un
match laxisme versus fermeté.

Du côté des
syndicats de police, pas les premiers supporters du texte, on est plus réservé
sur son sort. Manuel Valls Premier ministre c'est une bonne nouvelle, ça veut
dire qu'en tout cas le texte ne sera pas mis en chantier tel quel, renvoyant
donc aux calendes grecques la très controversée réforme Taubira. De toute façon le climat n'est
pas assez apaisé pour un examen mi-avril de la loi à l'Assemblée.

Inquiétude des magistrats

Forcément, ça ne
fait pas les affaires du rapporteur du texte, Dominique Raimbourg. Pour lui, la réforme
est "in-enterrable". C'est une véritable nécessité. Les magistrats
eux attendaient de pied ferme le changement, ils ne sont pas vraiment
optimistes. Avec ce nouveau locataire à Matignon, François Hollande a clairement
envoyé un signal et pas le meilleur qui soit. Repousser le calendrier serait un
véritable échec. Au syndicat de la magistrature on en est même à espérer que la
réforme, bien qu'imparfaite, soit examinée en l'état, plutôt qu'enfouit dans
les cartons.

A noter que même si
le passage de la ministre de la Justice devant la commission des Lois a été reporté,
le texte pourrait passer devant l'Assemblée le 14 avril comme prévu.