L'abus de faiblesse dans le Code pénal

"L'abus frauduleux de la situation de
faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une
déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
apparente ou connue de son auteur" : voilà la définition de l'abus de faiblesse dans le Code pénal.

Les peines prévues vont de trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende à cinq ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende si l'infraction est commise par un dirigeant de fait. Des peines auxquelles peuvent s'ajouter l'interdiction des droits civiques et l'interdiction d'exercer une fonction publique. Pour une durée de cinq ans au plus.