La France condamnée pour ses perquisitions dans l'affaire de dopage Cofidis

C'est une affaire de dopage qui s'est transformée en affaire de liberté de la presse. En 2004, des coureurs de l'équipe cycliste Cofidis sont soupçonnés d'avoir consommé de l'EPO. Une enquête est ouverte et des fuites sortent dans la presse, donnant lieu à des perquisitions et des saisies "disproportionnées", selon un arrêt rendu jeudi 28 juin (PDF à télécharger), soit huit ans plus tard, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France est condamnée, et FTVi vous dit pourquoi.

• L'affaire Cofidis, c'est quoi ?

Il s'agit d'une affaire de dopage apparue dans le peloton professionnel en 2003. L'un des soigneurs de l'équipe Cofidis est soupçonné de participer à un trafic de produits dopants. Début 2004, les enquêteurs arrêtent le coureur polonais Marek Rutkiewicz en possession d'EPO et d'hormones de croissance, avant que l'enquête ne s'accélère.

En 2007, cinq coureurs, dont le Français Philippe Gaumont, sont condamnés. Alors qu'il a avoué une consommation d'EPO, le Britannique David Millar est relaxé faute de preuves de dopage "sur le territoire national". Un temps inquiété, le Français Cédric Vasseur est finalement innocenté.

• Pourquoi L'Equipe et Le Point sont-ils alors mis en cause ?

En parallèle de cette instruction judiciaire, des fuites apparaissent dans la presse. Le 22 janvier 2004, Le Point publie un article reprenant in extenso des extraits de procès-verbaux de transcriptions d'écoutes téléphoniques. En avril 2004, L'Equipe publie à son tour des parties des PV et des pièces de procédure. Ces articles conduisent Cofidis à porter plainte pour atteinte à la présomption d'innocence et au secret de l'instruction.

Une enquête est alors ouverte, afin de découvrir l'origine des fuites. Des perquisitions se déroulent dans les locaux des deux journaux ainsi qu'au domicile de journalistes. Des saisies de matériel et la mise sous scellés de listings d'appels téléphoniques ont lieu, mais les cinq journalistes impliqués sont finalement relaxés faute de preuves.

• Pourquoi la France est-elle condamnée ?

L'affaire des perquisitions est portée devant la CEDH en 2007, d'où l'arrêt de ce jeudi 28 juin. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé "disproportionnées" les perquisitions et saisies. Dans un arrêt de chambre (pas encore définitif), les juges de Strasbourg estiment qu'il y a eu violation de l'article 10 sur la liberté d'expression de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans sa décision, la CEDH souligne que "la protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse" et qu'"une ingérence dans la confidentialité des sources journalistiques ne peut se justifier que par un impératif prépondérant d'intérêt public". En l'état, les motifs étaient "pertinents" mais "pas suffisants".