La Haute autorité saisit la justice sur le patrimoine du couple Balkany
Visiblement, les explications apportées par le couple Balkany, sur la liste de leurs biens et revenus n'ont pas convaincu les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette instance, chargée notamment de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine des élus, a renvoyé leurs dossiers à la justice.
La HATVP a transmis les dossiers de M. Patrick Balkany & Mme Isabelle Balkany au procureur de la République financier http://t.co/U9G7QFXPuM
— HATVP (@HATVP) May 12, 2015
"Un doute sérieux"
La Haute autorité a épluché les déclarations de patrimoine établies en 2012 et 2014 de Patrick Balkany, député UMP des Hauts-de-Seine. Le même examen a été mené pour les documents fournis par son épouse, Isabelle Balkany, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et actuellement présidente de la Société anonyme d’économie mixte d’aménagement de Levallois (SEMARELP).
Le couple a été informé et invité à donner des explications. Au final, les conclusions de la Haute autorité portent sur "un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers". Ces conclusions ont été résumées dans un communiqué de la HATVP qui fait aussi état de la "sous évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers". Les remarques de l’instance sur les deux dossiers, "susceptibles de constituer des infractions pénales", ont été transmises au procureur de la République financier.
Patrick Balkany a été mis en examen en octobre 2014 pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. L'élu a perdu son immunité parlementaire le 18 mars.
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