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La juge de l'affaire de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, sera mutée

Pas d'exception à la règle qui veut qu'un juge spécialisé change de fonctions tous les 10 ans, a tranché le Conseil supérieur de la magistrature. Marie-Odile Bertella-Geffroy avait demandé une dérogation, pour achever l'instruction du dossier de l'amiante. Le mot de la fin doit maintenant revenir à la Garde des Sceaux.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 14/03/2013 16:42 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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"Dans les tout prochains jours" , Christiane Taubira rendra sa décision. Mais comme c'est la ministre de la Justice qui a sollicité l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, il n'y a pas de raisons qu'elle ne le suive pas...

Le CSM a donc jugé qu'il n'y avait pas de raison de déroger à la règle. Les magistrats spécialisés sont, rappelle-t-il, "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" . Cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002.

Crainte des parties civiles

Force ouvrière rappelle que la juge était déjà en poste à l'entrée en vigueur de ce texte. ce qui n'est pas l'avis du CSM, pour qui les magistrats qui occupaient une fonction de juge spécialisé à cette date, et ont par la suite été nommés à un autre poste dans la même fonction spécialisée au sein du même tribunal - ce qui est le cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée vice-présidente chargée de l'instruction en 2003 - doivent se voir appliquer cette règle.

Ni le CSM ni la Chancellerie, qui a rendu l'avis public, ne citent le nom de la juge Bertella-Geffroy, mais tout le monde y pense. Tant pis, donc, pour les parties civiles, qui craignaient que son départ ne retarde encore le dossier, 17 ans après les premières plaintes. Il faudra six mois à un an à deux nouveaux juges pour "ingurgiter le monstre amiante" , estiment-ils.