La réforme pénale ne peut pas dépendre du "calendrier électoral"

" Je rappelle que c'est la connexion au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique " , a déclaré Christiane Taubira sur France 3 Aquitaine, au lendemain de déclarations du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Ce dernier a écarté, mercredi, la possibilité d'un examen de ce texte avant les municipales en raison de la charge de travail parlementaire déjà prévu. "Mais Alain Vidalies ne se réfère pas au calendrier électoral, sinon il nous aurait dit : après les municipales, on attend les européennes, après les européennes on attend les sénatoriales" , a ajouté la ministre de la Justice.

"Pas de procédure accélérée"

Invité de "Questions d'Info" (LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP), le ministre des Relations avec le Parlement a affirmé mercredi qu'il n'y aurait "pas de procédure accélérée " (une lecture par chambre) pour le texte sur la réforme pénale, et qu'en conséquence, il serait difficile de l'examiner avant l'interruption des travaux du Parlement, fin février, pour cause de campagne électorale des municipales.

Questions d’info : Alain Vidalies, ministre des...par LCP

"Je n'ai jamais dit nulle part qu'il fallait aller vite (...) Je suis contre la procédure accélérée " , a précisé jeudi la garde des Sceaux. "Ce que je dit très clairement, c'est qu'on ne peut connecter l'examen de ce texte à un calendrier électoral " : cela " correspondrait à un irrespect à l'endroit des Français, ce serait leur dire on vous laisse voter d'abord et on débat ensuite " .

Le texte sera " inscrit en temps utile au calendrier parlementaire (...) Ce que je peux dire et répéter c'est qu'il va vivre, je vais le faire vivre, je vais l'expliquer, je vais répondre aux questions et aux interrogations, et ça peut importe le temps que ça doit prendre " , a-t-elle aussi déclaré à la presse.

Le projet de loi sur la réforme pénale, qui vise notamment à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention, doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.