Taubira enterre les jurés populaires

C'était une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la fin de l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, dans un communiqué de la Chancellerie, lundi 18 mars. A son arrivée place Vendôme en juin, la garde des Sceaux avait déjà gelé l'extension prévue à d'autres juridictions.

Fin de l'expérimentation le 30 avril

L'expérimentation prendra fin le 30 avril prochain, a annoncé la ministre. Introduite sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la réforme avait introduit deux "citoyens-assesseurs" aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison.

Mais "en dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", selon le ministère.

Un rapport dénonçait un dispositif "inadapté"

Deux magistrats de la Cour de cassation avaient été chargés par la ministre d'une mission d'audit de l'expérimentation menée dans les régions de Toulouse (Haute-Garonne) et Dijon (Côte-d'Or). Dans leur rapport remis fin février, ils avaient dressé un bilan très critique du dispositif, jugé "extrêmement lourd", "coûteux" et"pas adapté".

Principaux reproches ? De "lourds processus de sélection annuelle" des citoyens assesseurs ainsi que l'augmentation de la durée et des coûts des audiences concernées. Cette réforme "censée rapprocher les citoyens de la justice en éloigne d'autres, prévenus et victimes, dont les affaires sont retardées", avait alors souligné Didier Boccon-Gibod, premier avocat général.

Coût estimé : plus de 60 millions d'euros par un syndicat

De leur côté, les syndicats de magistrats dénonçaient depuis longtemps la mesure. En cas de généralisation, le Syndicat de la magistrature estimait son coût entre 63 et 68 millions d'euros. Son secrétaire général, Eric Bocciarelli, dénonçait un "rapport coût-avantage (...) clairement pas favorable, surtout quand on connaît la misère de la justice française", dans Le Nouvel Observateur.