Le prêtre poursuivi pour avoir hébergé des sans-abris à Saint-Etienne est relaxé

Le jugement a été salué par des applaudissements. Le père Gérard Riffard a été relaxé par le tribunal de police de Saint-Etienne (Loire), mercredi 10 septembre, rapporte France Bleu Saint-Etienne Loire. Ce prêtre à la retraite était poursuivi pour avoir hébergé des sans-logis dans un local paroissial, enfreignant ainsi un arrêté municipal.

"Au départ, il y a environ sept ans, j'ai commencé à héberger des personnes sans toit dans mon appartement", avait raconté lors de son procès l'ecclésiastique de 70 ans, qui préside depuis quatre ans une association d'accueil et d'accompagnement des sans-logis, baptisée Anticyclone. Le nombre de personnes hébergées était monté à une quarantaine. Parmi elles, de nombreux Africains originaires de la République démocratique du Congo, qui dormaient dans la salle paroissiale attenante à l'église Sainte-Claire, dans le quartier de Montreynaud, classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP).

Près de 12 000 euros d'amende requis

Le parquet avait requis près de 12 000 euros d'amende à l'encontre de l'homme d'église. Une condamnation correspondant à 239 fois une amende de 50 euros, pour avoir enfreint un arrêté municipal de février 2013 ordonnant l'arrêt de l'hébergement dans ce bâtiment ne respectant pas toutes les normes de sécurité pour l'accueil du public.

L'ecclésiastique avait fait valoir que "l'Etat est tenu par la loi d'héberger les demandeurs d'asile, ce qu'il ne fait pas complètement". Il avait souligné le conflit entre ce qu'on lui reproche et "l'obligation à ne pas laisser les gens dehors, en situation de danger".

Le droit à l'hébergement d'urgence, "liberté fondamentale"

Mercredi matin, le juge a abondé en son sens, rapporte France 3 Rhône-Alpes. Il s'est appuyé sur le Code de l'action sociale et des familles et sur une décision du Conseil d'Etat de février 2012 ayant "érigé le droit à l'hébergement d'urgence au rang d'une liberté fondamentale". "Il est paradoxal que l'Etat poursuive aujourd'hui le père Riffard pour avoir fait ce qu'il aurait dû faire lui-même", a écrit le magistrat dans son jugement.

Si la puissance publique n'a pas les moyens de satisfaire la demande d'hébergement d'un sans-abri, elle doit déléguer ce devoir à toute autre personne morale ou physique en capacité de l'accueillir, a encore fait valoir le magistrat. Le juge a également cité une directive européenne de janvier 2013 qui permet "d'assouplir les normes de sécurité" pour ce type d'accueil.