Les produits cosmétiques qui ont fait l’objet d’expérimentations animales sont interdits en Europe (CJUE)
La haute Cour de justice britannique avait saisi la Cour européenne de Justice. La commercialisation, en Europe, des produits cosmétiques dont certains ingrédients ont fait l'objet d'expérimentations animales hors de l'UE est désormais interdite.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, publié mercredi 21 septembre, interdit la commercialisation en Europe des produits cosmétiques dont certains ingrédients ont fait l'objet d'expérimentations animales hors de l'UE.
L'EFfCI, une association professionnelle représentant les fabricants d’ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques au sein de l’Union européenne, avait saisi la justice britannique pour savoir si trois de ses sociétés membres risquaient des sanctions pénales dans le cas où elles mettaient ses produits sur le marché britannique.
Ces laboratoires avaient effectué des expérimentations animales hors de l’Union afin de commercialiser ces produits dans des pays tiers. Selon l'association des fabricants de produits cosmétiques, "le règlement n’est pas violé si les expérimentations animales ont été menées pour se conformer aux législations de pays tiers."
Saisie de ce litige, la haute Cour de justice britannique avait saisi la Cour européenne de Justice.
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