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Lutte anti-corruption : la France critiquée par l'OCDE

Pour l'OCDE, Paris ne fait assez pour lutter contre la corruption sur les grands dossiers internationaux. L'Organisation se base sur le nombre de condamnations très faible par rapport à son poids économique. Elle salue par contre "les efforts de la France pour disposer d'un arsenal législatif" adéquat et sa volonté de renforcer l'indépendance du parquet.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 23/10/2012 14:53 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

33 procédures judiciaires pour des affaires de corruption dans des dossiers internationaux ? C'est peu. Trop peu même pour l'Organisation de coopération et de développement économique. Le Groupe de travail de l'OCDE estime dans un rapport que le chiffre est particulièrement "est faible au regard tant du poids économique de la France que de l'exposition de ses entreprises au risque de corruption transnationale ".

En clair, Paris "ne semble pas exercer avec toute la vigueur attendue son action répressive dans de tels dossiers ". En juin dernier, l'ONG Transparency international avait déjà épinglé la France en recensant 24 affaires sur une décennie contre 176 en Allemagne ou 52 en Suisse.

Trois personnes condamnées pour des pots-de-vin

De fait, une seule entreprise a été condamnée pour corruption d'agents publics étrangers : Safran. Le groupe de défense et d'aéronautique a été condamné en septembre dernier à 500.000 euros d'amende pour avoir corrompu des agents nigérians entre 2000 et 2003 en marge d'un contrat de fabrication de cartes d'identités. Un appel est en cours. Par ailleurs, trois personnes ont été définitivement condamnées pour des pots-de-vin versés à des Libyens, des Congolais ou des Djiboutiens.

Du mieux sur l'indépendance du parquet

Mais il y a tout de même du mieux, note l'OCDE. "Le Groupe de travail salue la réforme en cours pour garantir l'indépendance des procureurs et recommande que la France continue dans cette direction ", explique notamment le rapport.

Le rôle du parquet a été critiqué ces derniers mois pour son comportement dans plusieurs affaires, notamment celle concernant l'attentat de Karachi lié à d'éventuelles rétrocommissions. Ceci dit, l'Organisation appelle la France à faire en sorte que les lois sur le secret-défense ne gênent pas les enquêtes pour corruption.