Un juge américain accuse la NSA d'être anticonstitutionnelle

Anti-constitutionnelle, le programme de surveillance de la NSA ? Un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, Richard Leon, pose la question. Il a infligé ce lundi un premier revers judiciaire à l'agence de renseignement américaine. 

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Dans cette affaire, deux plaignants, Larry Klaymann et Charles Strange, propriétaires de comptes Verizon, du nom d'une des principales sociétés américaines de télécommunication, avaient porté plainte contre la NSA.

Richard Leon leur a donc donné raison, en interdisant "au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques " de leurs comptes Verizon. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Larry Klaymann et de Charles Strange qui ont déjà été collectées.

Une surveillance "quasi-orwellienne"

Dans sa décision, le juge a estimé que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier sans feu vert de la justice constituait une "atteinte à la vie privée " et a mis en doute la constitutionnalité du programme de la NSA. 

"La technologie qui régit le programme de surveillance est "quasi-orwellienne ", a-t-il dit. "Il est évident qu'un tel programme empiète " sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Leon.

Snowden salue la décision

Dans un premier commentaire relayé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden, à l'origine des révélations sur la NSA, a salué cette décision. 

"Aujourd'hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu'il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains ", a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times. Glenn Greenwald a lui-même parlé d'une "décision remarquable"

"Aux Etats-Unis, les officiels qui violent la Constitution reçoivent une promotion; ceux qui exposent ses violations sont accusés ", dit Glenn Greenwald sur Twitter. 

Une cour d'appel devra se prononcer sur le fond

Si cette décision est effectivement remarquable car inédite, le juge a toutefois décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel. Cette dernière devra se prononcer sur le fond. 

Richard Leon, le juge en question, expliquait ainsi que cette affaire était le "dernier chapitre dans la longue lignée des défis auxquels le pouvoir judiciaire a dû répondre pour ménager la sécurité nationale des Etats-Unis et les libertés individuelles de nos citoyens ". En effet, un sujet tel que la surveillance téléphonique transcende la simple juridiction d'un juge. 

Il faudra donc attendre la décision de la cour d'appel pour savoir si le programme de la surveillance de la NSA est bel et bien contraire à la constitution américaine.